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La Convention Nationale d'Objectifs et de Prévention (CNOP) de la branche sélection et reproduction animales

Promouvoir une politique de prévention des risques



La Convention Nationale d'Objectifs et de Prévention (CNOP) de la branche sélection et reproduction animales

Mobilisés depuis 2008 pour améliorer les conditions de travail dans la branche et développer des démarches de réduction des accidents de travail et des maladies professionnelles, les partenaires sociaux se sont rapprochés de la CCMSA, fin 2016, en vue de conclure une Convention Nationale d’Objectifs et de Prévention (CNOP) pour les entreprises relevant de la sélection et reproduction animales (code risque tarification AT et MP : 660 Insémination animale).

Une politique de prévention des risques professionnels doit, pour être efficace, privilégier des actions qui permettent aux employeurs des entreprises de la sélection et de la reproduction animales et à leurs salariés d’exercer les activités liées au métier, de manière à réduire les risques et à améliorer les conditions de travail.

Pour parvenir à une réelle intégration de la démarche de prévention dans l’entreprise, la CNOPpermet de faire bénéficier l’employeur à la foisd’une aide méthodologique et opérationnelle pour l’élaboration d’un plan de prévention des risques physiques et/ou psychologiques dessalariés et d’un accompagnement financier de nature à faciliter la réalisation effective de ce plan. Cet accompagnement méthodologique,opérationnel et financier est proposé par la MSAaux employeurs dans le cadre du contrat deprévention.

Applicable à toutes les entreprises de la branche de moins de 200 salariés, la CNOP constitue unmoyen essentiel pour permettre la promotionde véritables projets de prévention innovants etopérationnels dans l’entreprise. Point important,elle peut aussi intéresser les entreprises d’au moins200 salariés dans leur stratégie de prévention dela santé notamment pour le diagnostic global deprévention établi, dans le cadre d’une démarcheparticipative, au sein de l’entreprise et dansl’établissement du DUER (document uniqued’évaluation des risques).

Construite en groupe technique paritaire avec le soutien des experts de la CCMSA, puis adoptée en Commission mixte nationale le 3 octobre 2017, la CNOP a été officiellement validée par le Conseil d’administration de la CCMSA et le ministère chargé de l’agriculture fin 2017. Soumise à la signature du SNCIA et des organisations syndicales représentatives de la branche, la CNOP sera applicable dès 2018.

La CNOP dresse, en son annexe, une cartographie précise des risques professionnels spécifiques des métiers de taurelier, de laborantin/répartiteur, inséminateur, et des mesures de prévention possibles par métiers.

Elle porte prioritairement sur les facteurs de risques suivants :

  • risques de coups, de blessures, écrasement, bousculades dus aux interventions sur les animaux,
  • les contraintes gestuelles et posturales : manutention, gestes répétitifs, postures… pouvant générer des troubles musculosquelettiques,
  • risques psychosociaux liés aux conditions de travail particulières (tournée importante, intervention quotidienne dans de nombreux élevages, relation aux éleveurs en difficulté, astreinte, développement d’activités commerciales en complément de l’insémination animale,…), liés au développement de la concurrence, de la restructuration du tissu d’entreprises, à l’évolution des métiers et à la controverse sociétale sur l’élevage,
  • risques routiers, de collision avec un objet, une personne ou un autre véhicule liés aux déplacements routiers importants, à la coactivité sur les exploitations agricoles,
  • risques de chutes, de glissades liées aux déplacements sur l’exploitation,…

La CNOP, conclue pour une durée de quatre ans, est un nouvel outil au service de la préservation du capital humain et de la performance globale de nos entreprises.