Statuts et règlement intérieur du SNCIA

Les statuts

Veuillez trouver les statuts adoptés par l'Assemblée Générale constitutive du 4 décembre 1985 et modifiés par l'Assemblée Générale :

• du 16 février 1993 (art 10 : cotisations)
• du 16 février 2000 (art 2 : dénomination)
• du 19 février 2008 (art 2 al 2 et 3, 3 al 4, 5, 6 al 2, 10 al 1 à 3, 12 al 1 à 6, 13 al 4, 16 al 3 à 5, 21 à 23)

Le règlement intérieur

Vous pouvez également télécharger le règlement intérieur. Il a été établi par le Conseil Syndical dans le cadre de l'article 21 des statuts du SNCIA et approuvé par l'Assemblée Générale constitutive du 4 décembre 1985. Il a ensuite été modifié par l’Assemblée Générale le 19 février 2008.

Ce présent document a pour objet de compléter lesdits statuts et de préciser les règles de fonctionnement interne du syndicat.